Politique de remboursement

 

POLITIQUE DE RETOURS

1 - Droit de rétractation

Principes - Selon l’article L.221-24 du Code de consommation, le Client a 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter de la date de la réception de sa commande, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur.

Cependant, le Client ne peut pas exercer ce droit pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Modalités – le Client devra notifier à FRAGRANCE ET BEAUTE FRANÇAISES sa décision de rétractation pour la commande en question par le moyen d’une déclaration claire et précise :

• Soit par téléphone au 05 63 62 05 40 (Service gratuit + prix d’un appel - du lundi au vendredi 8h00-17h00) ;

• Soit par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@lessencedesnotes.com dont l’objet est « Droit de rétractation » ;

• Soit par courrier postal, dont l’objet est « Droit de rétractation », à l’adresse suivante : FRAGRANCE ET BEAUTE FRANÇAISES 117 Avenue du Sidobre 81100 Castres FRANCE.

Le Client recevra un accusé de réception de la rétractation par e-mail.

2 – Retour et remboursement

Retour - Le(s) produit(s) que le Client souhaite retourner doivent être renvoyés, à ses frais, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, c’est-à-dire neuf(s), non utilisé(s), dans son / leur emballage d’origine intact (scellé), accompagné(s) de leurs accessoires éventuels, preuve d’achat, notice d’emploi et d’autres documentations.

Toutefois, le Client ne prendra pas en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) dans le cas où une erreur de commande est imputable à FRAGRANCE ET BEAUTE FRANÇAISES.

En vertu de l’article L.221-23 du Code de consommation, le Client a 14 jours pour procéder au retour des produits à compter du jour de l’émission de la déclaration de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté dès lors que le(s) produit(s) sont reçus.

Le(s) produit(s) doivent être retournés à l’adresse suivante :

Sous réserve des conditions du 1 et celles relatives au retour, FRAGRANCE ET BEAUTE FRANÇAISE s’engage à rembourser le Client du montant de la commande.

Remboursement – En application de l’article L.221-24 du Code de consommation, FRAGRANCE ET BEAUTE FRANÇAISE rembourse le Client du montant de la commande, frais de livraison compris (sauf les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de la réception du ou des Produit(s) par FRAGRANCE ET BEAUTE FRANÇAISES.

La responsabilité du Client ne sera recherchée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s).